La taxe d'habitation

Nous pouvons tracer cette taxe en arrière jusqu’en 1791, ou la contribution sociale faisait son établissement.

Calcul

Le montant de la taxe d'habitation est calculé en tenant compte des caractéristiques des locaux en question, par exemple la superficie, les éléments tels que la présence d'une baignoire, etc. Mais aussi les taux d'imposition préalablement déterminés par les autorités locales.

A qui s'applique la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est applicable en France une taxe à toute personne possédant une propriété. Cela signifie que vivre dans un logement suffit pour payer la taxe d'habitation. La taxe d'habitation ne concerne pas uniquement les propriétaires, mais également les locataires et même l'occupant à titre gratuit. La taxe sur le logement est perçue au profit des collectivités locales.

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Fonctionnement

Le taux d'imposition est ensuite ajusté en fonction de la composition du ménage fiscal, du nombre de membres présents, avec ou sans réduction pour les personnes à charge, etc., et enfin du revenu total de tous les occupants du ménage. . La taxe est basée sur l'état actuel du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. En règle générale, il est dû à la fin de la même année, vers la mi-novembre.

Les logements concernés

Tous les logements meublés au 1er janvier sont considérés comme taxables. Cela vaut également pour le logement, même avec des meubles très basiques. LOGEMENT Exempt seulement les appartements complètement vides (sauf pour les installations fixées au mur).

Dans ces cas, même inoccupés (cas fréquents de logements hérités et laissés tels quels), la taxe est due. S'il existe d'autres équipements, même indépendants, de la propriété (locaux techniques, hangars, caves, parkings privés, garages, jardins d'agrément, piscines, etc.), ils sont également pris en compte dans le système fiscal. Les logements exemptés sont des logements vides et non meublés au 1er janvier, ce qui doit être prouvé à l'huissier. Toutefois, pour promouvoir le marché locatif, il existe également une taxe de séjour qui est établie pour tous les logements vacants vacants pendant au moins un an le 1er janvier de l'année d'imposition. LOCATAIRE La taxe sur le logement s’applique à toute personne physique qui, au 1 er janvier, jouissait d’une jouissance privée